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Commission scolaire des Premières-Seigneuries : budget équilibré pour 2018-2019

Communiqué – Le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (CSDPS) a adopté hier, un budget annuel équilibré de 359 M$. Ce budget tient compte de la baisse du taux de taxation de 0,22337 à 0,1336 résultant des changements législatifs concernant la taxe scolaire.
Parmi les faits saillants, la réduction et le retrait de certaines compressions budgétaires ainsi que les modifications à la taxe scolaire permettent un retour de 5,5 M$ dans les écoles pour des services directs aux élèves.
Des services de qualité 
 La CSDPS offre des services de qualité aux familles de plus en plus nombreuses qui viennent s’installer sur son territoire. Pour l’année scolaire 2018-2019, elle accueillera près de 900 nouveaux élèves. Plus de 28 000 élèves fréquentent ses établissements primaires, secondaires, spécialisés, de formation professionnelle et de formation générale des adultes.
La gestion équitable et rigoureuse des fonds est, en toutes circonstances, à la base des décisions de la Commission scolaire dont l’objectif ultime demeure la réussite éducative de tous les élèves.
« Nous nous assurons que ces sommes aient un impact direct sur la réussite de nos élèves, en veillant à la saine gestion et en favorisant l’optimisation des services pour toujours mieux soutenir les élèves », affirme M. René Dion, président de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries.
Environ 85 % du budget est dédié aux établissements scolaires et en service direct aux élèves.
 « Nos établissements offrent des programmes et des activités diversifiés qui sont des sources de motivation et qui favorisent les apprentissages », soutient M. Dion.
La CSDPS comprend les arrondissements de Beauport et de Charlesbourg, une partie de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles (Lac-Saint-Charles) de la ville de Québec ainsi que les municipalités des municipalités régionales de comté (MRC) de la Côte-de-Beaupré et de l’Île d’Orléans. À ce territoire s’ajoutent certaines municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier (Lac-Beauport, cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Delage). 
CHANGEMENTS LÉGISLATIFS CONCERNANT LA TAXE SCOLAIRE
En mars 2018, le gouvernement a modifié la Loi sur l’instruction publique en ce qui a trait à la taxation scolaire. Les changements qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018 sont les suivants :
 • L’adoption d’un taux de taxe scolaire régionale déterminé annuellement par le ministère et qui, pour 2018-2019, est établi à 0,1336 $ / 100 $ d’évaluation foncière ;
 • L’introduction d’une exemption d’un montant maximum de 25 000 $ pour tout immeuble imposable situé dans une région de taxation scolaire ;
 • La réduction du taux de taxe ainsi que la perte de revenus découlant de l’exemption de taxes de 25 000 $ seront compensés par le versement d’une subvention d’équilibre régionale versée à la Commission.


 
 
 
 
 


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