Des gains importants pour les municipalités de Charlevoix-Côte-de-Beaupré
Beaupré, le 14 novembre 2019. – La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Émilie Foster, est ravie des sommes allouées aux municipalités de la circonscription de Charlevoix-Côte-de-Beaupré dans le cadre du Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes.
Les municipalités de Charlevoix-Côte-de-Beaupré disposeront notamment d’un montant estimé à près de 36,3M$ sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :
1. L’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement : plus de 5,7M$
2. Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques : plus de 1,2M$
3. Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : plus de 3,6M$
4. Le Fonds régions et ruralité : plus de 25,7M$
Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l’aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité. Sans compter que les sommes accordées en 2021-2022 pour le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale seront reconduites lors des exercices gouvernementaux 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025.
Citations :
« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation
« Promesse tenue! Nos régions et nos municipalités auront plus de pouvoir afin de réaliser des projets qui serviront à leur communauté. La somme de 36,3M$ est un montant significatif pour la circonscription de Charlevoix-Côte-de-Beaupré. Encore une fois, nous prouvons que nous sommes le gouvernement des régions en nous dotant d’outils concrets comme ce nouveau pacte fiscal. »
Émilie Foster, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré
Faits saillants :
• Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d’une cérémonie de signature qui s’est tenue à l’Assemblée nationale.
• Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
• Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l’ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
• La nouvelle entente comprend entre autres :
o la reconduction des mesures de l’Accord 2016-2019;
o un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
o une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
o la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 G$;
o une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
o une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
o une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
o un montant de 200 M$ pour l’aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.
Liens connexes :
Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez-nous sur les médias sociaux :
facebook.com/AffairesMunicipalesHabitation
twitter.com/MAMhQC/
