Caroline Desbiens élue à la vice-présidence du comité de la réglementation
Communiqué – La députée de Beauport-Côte-de-Beaupré-Île d’Orléans-Charlevoix, Caroline Desbiens, a été élue à la vice-présidente du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation de la Chambre des communes il y a quelques jours déjà.
Ce comité, créé en 1974, est un des deux seuls à être composé à la fois d’élus de la Chambre des communes et de Sénateurs. Il est actuellement composé de 11 députés et de 5 sénateurs. Il examine chaque année des centaines de textes réglementaires. La Charlevoisienne siègera à titre de vice-présidente en compagnie du député libéral de Laval-Les Îles Fayçal El-Khoury. La présidence est assurée par un sénateur et un député conservateur.
« C’est vraiment un honneur pour moi de siéger sur ce comité qui a le mandat de réviser les textes de règlement soumis par le gouvernement. Le Comité doit s’assurer que les textes soient conformes et que le gouvernement n’outrepasse pas ses droits. Pour les Québécoises et les Québécois le mandat du Bloc c’est de représenter leurs intérêts à Ottawa. Ce sera de mon devoir de le faire au sein de ce comité », explique la députée.
Au fil des années, la Chambre des communes a délégué certains pouvoir au gouvernement en place pour simplifier les opérations. Celui-ci fait souvent adopter des mesures par voie de règlement plutôt que par projet de loi.
« Par exemple, la prolongation de certaines mesures telle que la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) a été adoptée par règlement. Si jamais les règlements ne respectent pas les lois en place, c’est notre travail au Comité mixte permanent d’examen de la réglementation de relancer les ministères ou les organismes pour qu’ils corrigent la situation », a illustré la nouvelle vice-présidente.
Pour la députée Caroline Desbiens, cette fonction s’ajoute aussi à ses rôles déjà importants de porte-parole art et culture au Bloc québécois, de membre associée au sein du Comité permanent du patrimoine canadien en compagnie de son collègue Martin Champoux et de membre du Comité exécutif de l’Association parlementaire Canada-France.
