Québec résolu à faire rayonner davantage le Mont-Sainte-Anne
QUÉBEC, le 20 avril 2021 /CNW Telbec/ - Déterminé à soutenir le développement et la mise en valeur du Mont-Sainte-Anne, une infrastructure nationale qui représente un potentiel récréotouristique et économique important pour la Côte-de-Beaupré et la région de la Capitale-Nationale, le gouvernement du Québec entame dès maintenant des procédures juridiques visant à reprendre temporairement la propriété des terrains du pourtour de la montagne qui n'ont pas été acquis. Ces terrains servent notamment aux activités de ski de fond, de vélo de montagne et de camping.
La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) estime que la convention additionnelle signée en 2008 avec Station Mont-Ste-Anne inc. (Station MSA), dont l'actionnaire principal est Resorts of the Canadian Rockies (RCR), n'a pas été respectée. Cette convention stipule que Station MSA s'engageait à acquérir de la Sépaq les droits tréfonciers, selon un échéancier de réalisation de 15 ans.
Afin de minimiser les conséquences de cette procédure sur les employés et la clientèle, le gouvernement entend travailler avec les parties prenantes locales pour réaliser une transition des plus harmonieuses possible et pour favoriser la mise en œuvre d'un plan de développement stratégique des activités récréotouristiques répondant aux attentes de la population.
Rappel des faits historiques
La Sépaq est propriétaire du Mont-Sainte-Anne depuis 1985.
En 1994, pour favoriser un développement permettant d'attirer une clientèle internationale, le gouvernement a décidé de privatiser le Mont-Sainte-Anne. Ainsi, il anticipait des investissements de l'ordre de 150 millions de dollars du secteur privé pour développer les infrastructures de la station.
La solution foncière de l'époque a été de créer une propriété superficiaire au bénéfice de l'acquéreur au moyen de deux conventions, l'une durée de 99 ans pour la station de ski alpin et l'autre, de 35 ans, pour les terres périphériques.
À la suite d'un appel de propositions, Station MSA a été retenue pour acquérir les deux propriétés superficiaires, soit la station de ski et les terrains périphériques.
Le 1er octobre 2001, RCR est devenu l'actionnaire majoritaire de Station MSA.
Dans les conventions signées en 1994, Station MSA s'est notamment engagée, par promesse d'achat, à acquérir de la Sépaq des droits tréfonciers (décret 377-2008) dans les dix années suivant la signature des conventions, soit avant le 31 août 2004. Or, les parties ont eu un différend sur l'interprétation de la portée juridique des obligations de Station MSA, ce qui a mené à conclure la convention additionnelle de 2008. Cette convention a imposé à Station MSA un nouvel échéancier pour l'acquisition des fonds de terrains, divisé en 4 étapes et échelonné sur 15 ans, devant être réalisé avant le 18 avril 2023.
En date du 18 avril 2021 (étape 3 de 4 de la convention), Station MSA (RCR) n'a pas réalisé les engagements et s'est placée en défaut face à la Sépaq. C'est pourquoi le gouvernement intervient pour résilier les droits de propriété superficiaire de Station MSA pour les terrains périphériques à la montagne.
SOURCE Secrétariat à la Capitale-Nationale
