La fin d’une injustice fiscale pour les relèves familiales
Québec, mardi le 22 juin 2021 – Ce mardi le Sénat canadien a procédé à un vote historique pour régler une injustice fiscale trop longtemps tolérée au fédéral en adoptant le projet de loi C-208. Celui-ci accordera aux petites entreprises, aux familles d'agriculteurs et aux sociétés de pêche familiales le même taux d'imposition lors de la vente de leur exploitation à un membre de la famille que lors de la vente à un tiers.
« C’est une excellente nouvelle pour notre région puisque chaque dollar qui restera dans les entreprises d’ici est un dollar investi dans la communauté et l’économie locale en majeur partie. Les relèves familiales pourront enfin avoir le droit à un traitement équitable au niveau fiscal et c’est notre chaîne alimentaire qui en sortira gagnante! » - Francis Blouin, président de la relève agricole de la Capitale-Nationale Côte-Nord.
Grâce à la mobilisation du milieu agricole, mais également par le secteur des affaires, qui n’ont cessé de faire des représentations auprès des décideurs publics, une fois la Sanction royale obtenue, il sera possible pour les propriétaires et les relèves d’entreprises agricoles familiales de bénéficier d’un traitement fiscal équitable. Au-delà d’un équilibre fiscal, c’est un frein de moins pour les relèves familiales qui sera levé. Avec le vieillissement de la population, la modification à la loi sur l’impôt et le revenu était également une demande des producteurs et les futurs cédants de la région puisque plusieurs entreprises passeront de main dans les prochaines années.
« La famille c’est la base de développement de nos communautés. Merci à tous ceux qui ont collaboré à corriger une lacune fiscale qui favorise le transfert d’entreprises agricoles et ce dans toutes les
régions. » - Jacynthe Gagnon, Présidente de la Fédération de l’UPA de la Capitale-Nationale/Côte-Nord.
C’est donc une mission accomplie pour les agriculteurs et agricultrices de la région qui, rappelons-le, ont multiplié les actions conjointes de représentation pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire. La dernière étape pour l’application de la loi, soit la Sanction royale, devrait avoir lieu au cours des prochaines semaines pour officialiser la fin de cette iniquité fiscale critiquée depuis plus de 30 ans!
À propos de la Relève agricole de la Capitale-Nationale/Côte-Nord
La relève agricole de la Capitale-Nationale fait partie de la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ). Elle fait partie d’un mouvement qui porte la voix des milliers de jeunes de moins de 40 ans qui sont établis en agriculture ou souhaitent le devenir. Avec les 12 autres syndicats régionaux de la relève, elle représente 2 000 membres volontaires et engagés, dans toutes les productions agricoles et de partout au Québec. Nous nous impliquons à un niveau local, régional, national et même international.
À propos de la Fédération de l’UPA Capitale-Nationale/Côte-Nord
L’Union des producteurs agricoles de la Capitale-Nationale-Côte-Nord a pour mission principale de promouvoir, défendre et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des productrices et des producteurs agricoles et forestiers de son territoire, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de langue et de croyance. Le Fédération compte environ 1080 entreprises agricoles sur son territoire.
